RGPD – #3 Licéité et finalité

Magali Barnoin, dirigeante d’INNIZ et membre de la communauté Osinum, explique le RGPD en une série de 6 vidéos, de ses fondements à ses applications pratiques.

Cette 3ème vidéo propose de découvrir l’application des principes de licéité et la finalité de recueil des données à partir de cas pratiques vécus dans les collectivités.

Ainsi, un traitement de données personnelles doit avoir une base légale : soit il est expressément
autorisé, soit il est expressément consenti par les personnes concernées. Il est donc impératif de
se questionner en amont de tout traitement pour savoir s’il est nécessaire ou pas de collecter un
consentement “libre, spécifique, éclairé et univoque”, et en tout état de cause, écrit.

Un traitement de données personnelles doit se référer à une finalité légitime et unique. C’est la
raison pour laquelle, il est important de tenir un “registre” des traitements qui va inventorier tous
les traitements de données personnelles, par finalité.

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